Autorités et institutions
Autorités et institutions importantes pour votre création
Chaque processus de création est individuel et différent. Selon l'activité que vous exercez, vous avez à faire à des autorités et des services publics différents. Renseignez-vous au sujet des organismes professionnels qui sont compétents pour vous. Nous avons établi une liste des autorités les plus importantes auxquelles vous devez vous adresser.
L'administration fiscale est une autorité importante. Avant de pouvoir vous lancer en tant qu'entrepreneur/entrepreneuse, vous avez besoin d'un numéro fiscal. En tant qu'indépendant(e), vous devez vous déclarer auprès de l'administration fiscale compétente. Remplissez en ligne via le portail www.elster.de le « questionnaire d'enregistrement fiscal », le bureau des impôts vous attribuera alors un numéro d'identification fiscale. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide pour remplir le questionnaire, contactez l'un de nos centres de conseil. Si vous avez déclaré votre activité professionnelle au registre des artisans et des commerçants, l'administration fiscale vous contacte en général « automatiquement ». Vous devez toutefois prendre contact avec l'administration fiscale si celle-ci ne vous a pas contacté quelques jours après la déclaration au registre des artisans et commerçants.
Vous déclarez une activité professionnelle au registre des artisans et commerçants. Ce processus peut s'effectuer en ligne dans de nombreuses villes. Pour déclarer votre activité professionnelle, vous avez besoin des documents suivants :
- Une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, parfois également un certificat de résident de l'office des résidents.
- Un justificatif attestant que vous remplissez les exigences relatives à la profession.
- Pour les professions soumises à autorisation, vous avez en plus besoin d'un extrait du casier judiciaire ou de renseignements du registre central des métiers.
- Pour le statut de commerçant ambulant, vous avez besoin d'une carte de commerçant ambulant. De plus, vous devez présenter un extrait du casier judiciaire et régler une taxe comprise entre 40 et 770 euros. Pendant l'exercice de votre activité, vous devez toujours avoir avec vous la carte de commerçant ambulant.
Vous devez également payer entre 10 et 50 euros pour les frais d'inscription.
Lorsque vous démarrez votre activité indépendante, vous devenez obligatoirement membre de la chambre de commerce et d'industrie (IHK) de votre région. L'adhésion s'effectue généralement automatiquement lors de l'immatriculation de l'entreprise. Cependant, il est intéressant de demander suffisamment tôt les prestations qui sont proposées par la chambre de commerce et d'industrie IHK. En plus des séminaires classiques sur la création, divers séminaires sur des thèmes spécialisés pouvant s'avérer utiles, sont dispensés.
Un organisme important pour vous en tant qu'indépendant(e) est le service de développement des entreprises de votre lieu de travail. De nombreux services de développement des entreprises proposent des offres de conseil et d'accompagnement intéressantes. Ils connaissent parfaitement les structures et les compétences locales et peuvent vous aider à identifier des lieux appropriés.
Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, vous devez connaître le DEHOGA, l'association allemande de l'hôtellerie et de la restauration. L'adhésion est facultative. Vous devez certes payer une cotisation mais diverses prestations de service pouvant être utiles, sont offertes.
Dans d'autres domaines, il est intéressant de se renseigner au sujet des associations professionnelles : De quelle manière sont engagés et interconnectés d'autres entrepreneurs/entrepreneuses de votre branche ? Quelles prestations de service seraient utiles dans votre quotidien professionnel ?
À noter que cette liste n'est pas exhaustive. Selon la branche, d'autres autorités et services publics sont éventuellement compétents pour vous, notamment le service de la santé publique, les services administratifs (Ordnungsamt), la caisse sociale des artistes, une inscription au registre du commerce, etc... Vous pouvez utiliser le guide des autorités, pour trouver l'autorité ou l'institution que vous souhaitez près de chez vous.
