Anerkennung in Deutschland
En Allemagne, toute personne peut en règle générale se mettre à son compte y compris des réfugiés reconnus. On distingue ici trois catégories d’activités indépendantes:
Vous devez donc tout d’abord déterminer parmi les trois catégories celle qui correspond à l’activité d’indépendant que vous souhaitez exercer en Allemagne. Et vous devez savoir si vous remplissez les conditions nécessaires - en relation avec les qualifications et les autres formalités requises. En Allemagne on parle de conditions professionnelles, de condition de qualification et de conditions formelles; vous pouvez également rencontrer dans ce contexte l’expression exigences de la profession. Etant donné que les conditions et les exigences pour les trois catégories de professions indépendantes sont différentes, il convient tout d’abord de trouver la bonne catégorie pour votre projet de création.
Vous trouverez ici une vue d’ensemble, des activités indépendantes exercées en Allemagne, requérant un certain nombre d’exigences, en tant que commerçant ou artisan, en tant que professionnel libéral ou en tant que professionnel non sédentaire.
Les personnes indépendantes...
Si ces exigences et ces règles ne sont pas respectées, on parlera de « pseudo-indépendance ». On est souvent confronté à une activité pseudo-indépendante quand le ou les travailleurs pseudo-indépendants travaillent de manière durable avec un seul donneur d’ordre. La pseudo-indépendance est interdite en Allemagne et fait l’objet de sanctions pénales - à l’encontre du travailleur pseudo-indépendant et de celui qui l’emploie.
En Allemagne, presque toute activité entrepreneuriale avec laquelle vous gagnez de l’argent est considérée comme étant une activité commerciale ou artisanale. Celle-ci est aussi désignée activité commerciale ou artisanale sédentaire par opposition à entreprise non sédentaire. Les personnes exerçant une activité indépendante et travaillant dans l’agriculture ou la sylviculture constituent une exception - elles n’exploitent pas une entreprise commerciale ou artisanale. En Allemagne, on reconnait la liberté d’entreprise. Cela signifie que théoriquement chaque personne peut exercer une activité quelle qu’elle soit. En pratique cependant, cette liberté d’entreprise n’est pas illimitée, car pour certaines activités des conditions particulières doivent être remplies. Quelles sont les conditions requises et pour quelles activités, vous l’apprendrez ici.
Les activités libérales englobent bien entendu des activités exercées dans les domaines des sciences, des arts, des lettres de l’enseignement ou de l’éducation.
Il y a également des particularités concernant les obligations fiscales: Pour l’exercice d’une activité libérale indépendante, la taxe professionnelle n’est pas requise. D’autre part les formalités pour la déclaration fiscale annuelle au centre des impôts sont plus simples que pour l’exploitant d’une entreprise - un compte de résultat suffit en règle générale. L’autorisation d’exercer une activité libérale indépendante est accordée par le centre des impôts compétent. Vous apprendrez ici quelles sont les activités professionnelles faisant partie des professions libérales et quelles sont les conditions requises.
Des activités indépendantes peuvent être considérées comme activités non-sédentaires dans les conditions suivantes:
Dans certains cas le professionnel non sédentaire a la possibilité d’exercer une activité en tant qu’indépendant même sans avoir- ou sans avoir encore -les qualifications requises. Les conditions de l’activité non sédentaire doivent néanmoins être respectées. Vous apprendrez ici quelles sont ces conditions.
Dans le cas de la création d’une petite activité, il convient de préciser s’il s’agit d’une activité indépendante à temps plein ou d’une activité accessoire car cela a des incidences sur les cotisations d'assurance maladie. Dans le cas de l’activité indépendante à temps plein:
