L’article 55 du code du commerce et de l’industrie indique quelles sont les activités indépendantes faisant partie des activités non sédentaires.
Pour exercer une activité d’exploitant non sédentaire, vous devez déposer une demande de carte d’exploitant non sédentaire auprès du service administratif compétent. En règle générale cette carte d’exploitant non sédentaire est valable sur tout le territoire allemand. Toutefois, cette carte d’exploitant non sédentaire peut être limitée dans le temps et subordonnée à la présentation de documents. Si certaines activités sont exemptées de l'obligation de détenir une carte d’exploitant non sédentaire il y a d’autres activités qui ne sont pas autorisées à être exercées dans le cadre d’une exploitation non sédentaire. Vous trouverez ici une vue d’ensemble.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous appeler ou à nous adresser un e-mail!