L’article 55 du code du commerce et de l’industrie indique quelles sont les activités indépendantes faisant partie des activités non sédentaires.
Pour exercer une activité non sédentaire, vous devez déposer une demande de carte de professionnel non sédentaire auprès du service administratif compétent. En règle générale cette carte de professionnel non sédentaire est valable sur tout le territoire allemand. Toutefois, cette carte de professionnel non sédentaire peut être limitée dans le temps et subordonnée à la présentation de documents. Si certaines activités sont exemptées de l'obligation de détenir une carte de professionnel non sédentaire il y a d’autres activités qui ne sont pas autorisées à être exercées dans le cadre d’une activité non sédentaire. Vous trouverez ici une vue d’ensemble.
fileadmin/user_upload/Downloads/Downloads_Deutsch/Reisegewerbetreibende_Informationen.pdf
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