Liens vers d’autres plateformes Internet

Anerkennung in Deutschland

De quoi ai-je besoin?

Vous avez été d’après votre demande de reconnaissance reconnu en tant que réfugié et détenez un des titres de séjour suivants: article 22, paragraphe 2 de la loi allemande relative au séjour «AufenthG»; article 22, paragraphe 3 «AufenthG»; article 23 paragraphe 2 «AufenthG»; article 25 paragraphe 1 «AufenthG»; article 25 paragraphe 2 «AufenthG»; article 26 paragraphe 3 «AufenthG» ou article 26 paragraphe 4 «AufenthG». Vous pouvez alors exercer une activité indépendante en Allemagne. Vous n’avez pas besoin d’autorisation de la part de l'autorité compétente en matière de migration.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous appeler ou à nous adresser un e-mail! Nous vous présentons des voies créatives.


Déclarer une activité indépendante

La condition pour démarrer dans une activité d’indépendant en Allemagne consiste à faire une déclaration d'activité professionnelle ou à s’enregistrer au service des impôts. Cette dernière formalité s’applique aux professions libérales.

Activité commerciale ou artisanale ou profession libérale

Qu'est ce qu'une activité commerciale ou artisanale? Qu'est-ce qu'une activité libérale?


Déclarer une activité commerciale ou artisanale
Pour la déclaration de votre activité allez à l’inspection du travail de la ville, de la commune ou du Landkreis où vous vivez, ou vous voulez vous établir. Vous obtiendrez les coordonnées de l’inspection du travail au bureau d’accueil citoyen local ou en allant sur: www.bmwi-wegweiser.de/suche/behoerden/. Sélectionnez «inspection du travail» et saisissez ensuite le code postal ou la localité où vous souhaitez créer votre entreprise. Vous obtiendrez toutes les coordonnées et horaires d’ouverture du service de l’inspection du travail compétent. Vous trouverez souvent sur les pages Internet des services de l’inspection du travail des formulaires de déclaration d’activité; certaines administrations demandent que de tels formulaires soient déjà apportés remplis lors d’un rendez-vous.

Pour la déclaration d’une activité vous avez besoin de:

  • une carte d’identité ou un passeport valide, et parfois votre certificat d’inscription de l’office de contrôle des habitants,
  • Une preuve selon laquelle vous répondez aux exigences du corps professionnel.
  • Dix à 50 euros de frais d’inscription.
  • Pour les activités soumises à autorisation il vous faut en outre un extrait du casier judiciaire ou l’information fournie par le registre central des métiers.
  • Pour des activités non sédentaires il vous faut une carte d’activité non sédentaire. Vous devez en outre présenter un extrait du casier judiciaire et payer une redevance comprise entre 40 et 770 euros. Vous devez toujours avoir la carte d’activité non sédentaire avec vous dans l’exercice de votre activité.

Déclarer une activité libérale
Si vous voulez exercer une activité libérale, vous devez vous déclarer au service des impôts. La déclaration s’effectue sans formalité, c’est à dire qu’il n’y a pas de formulaire par contre vous formulez vous-même brièvement par écrit votre projet de création d’entreprise. Le service des impôts vous adresse ensuite un «questionnaire d’imposition» et vous attribue un numéro fiscal. Mis à part l’enregistrement au service des impôts, pour la plupart des activités indépendantes, des qualifications spéciales, des conditions financières ou autres critères sont requis. Ces exigences vous sont exposées ici.

Avez-vous des questions concernant les exigences relatives à une activité indépendante? Souhaitez-vous une aide pour obtenir tous les documents nécessaires? Adressez-vous à l’un(e) de nos interlocuteurs/trices - nous vous aiderons volontiers!

Business plan

Nous vous conseillons d’établir un Business plan, pour construire correctement votre entreprise en Allemagne depuis le début. Un business plan ne vous aide pas uniquement à mieux appréhender et à comprendre les étapes et les exigences pour la création. Il est également dans la plupart des cas obligatoire si vous avez besoin d’un financement, par exemple d’un crédit bancaire. Un business plan indique essentiellement: Pourquoi votre idée est bonne. Qui sont vos clients et de quelle façon vous les atteignez. En quoi vous êtes meilleur que les concurrents. De quelles façon vous pouvez gagner de l’argent avec votre entreprise. De quelle façon vous financez votre entreprise.

Interlocuteur

Dr. Ralf Sänger

Dr. Ralf Sänger
IQ Fachstelle Migrantenökonomie
Mainz
+49 (0)6131 9061855
E-Mail

Rainer Aliochin

Rainer Aliochin
AAU e.V.
Nürnberg
+49 (0)911 23986689
E-Mail