Glossaire


Formalités d'inscription (Anmeldeformalitäten)

Si vous voulez créer une entreprise ou travailler à votre compte, vous devez vous inscrire :
auprès d'une institution, d'une administration, d'un bureau ou d'une chambre des métiers. L'organisme responsable dépend du type d'activité que vous voulez exercer. Il existe différentes directives et règles qui régissent l'inscription. Celles qui s'appliquent à votre cas dépendent de votre métier et de votre entreprise. Par exemple, les médecins doivent s'inscrire auprès de la chambre des médecins. Les commerçants doivent faire inscrire leur entreprise au registre du commerce. Les nombreuses directives et règles qui régissent l'inscription s'appellent également les formalités d'inscription. Si vous voulez proposer des prestations d'artisanat, c'est la chambre de l'artisanat qui est responsable. Pour inscrire une entreprise, vous devez parfois posséder des qualifications spéciales, des autorisations ou des certifications. Par exemple, certains travailleurs indépendants n'ont qu'à s'inscrire auprès de l'administration fiscale. Mais parfois, ils doivent aussi enregistrer leur entreprise auprès d'autres institutions.


Titre de séjour/statut de résidence (Aufenthaltstitel/Aufenthaltsstatus)

Un titre de séjour est l'autorisation de se trouver en Allemagne. Il existe des titres de séjour très diversifiés, par exemple un visa, une autorisation de séjour, un permis de résidence, etc. Vous pouvez faire une demande de titre de séjour auprès de l'administration chargée des étrangers. Si vous n'êtes pas en Allemagne, ce sont les organismes diplomatiques qui sont responsables. Si vous ne venez pas d'un pays membre de l'UE, de l'Espace économique européen ou de Suisse, il vous faut une autorisation spéciale relevant du droit des étrangers pour pouvoir travailler à votre compte en Allemagne.


Comptabilité (Buchführung)

La comptabilité est un ensemble de documents concernant la situation financière de votre entreprise. Vous indiquez combien d'argent vous faites rentrer et combien vous dépensez. Il vous faut un justificatif pour chaque rentrée et chaque sortie d'argent : facture, ticket de caisse ou quittance. Vous rassemblez les documents tous les mois. Il existe des logiciels informatiques qui vous aident à faire votre comptabilité.


Business plan (Businessplan)

Le business plan se compose d'un tableau et d'un texte. Vous y décrivez votre idée commerciale. Un business plan doit décrire :

  • Qui vous êtes, et pourquoi vous voulez vous installer à votre compte.
  • Quelle est votre idée et où se trouvera votre site.
  • Pourquoi votre idée est-elle bonne.
  • Comment vous allez gagner de l'argent avec votre entreprise.
  • Comment vous financez votre entreprise. Vous devez préalablement en faire le décompte détaillé.
  • Qui sont vos clients.
  • Comment vous prévoyez votre marketing et votre publicité.
  • Pourquoi vous êtes meilleur que vos concurrents.
  • Il vous faut un budget prévisionnel précis : besoins en capitaux, financement, besoins personnels, coûts prévisionnels, aperçu de la rentabilité et plan de trésorerie. 

Le plan doit être très précis. La banque et d'autres sources de financement vont lire votre business plan. Ensuite, ils décideront de vous financer ou non. Faites-vous conseiller ! Le business plan est aussi parfois appelé concept commercial.


Pays membres de l'UE (EU-Länder)

Il s'agit des pays qui sont membres de l'Union européenne. L'UE se compose actuellement (juin 2014) des 28 pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.


Espace économique européen (Europäischer Wirtschaftsraum)

L'Espace économique européen (EEE) est une zone de libre-échange commune entre les États de l'UE et la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande.


Personnel qualifié (Fachkräfte)

Un membre du personnel qualifié est une personne qui a suivi une formation professionnelle, par exemple dans le secteur commercial, artisanal ou technique. Ou bien c'est une personne qui a suivi des études supérieures à l'Université.


Travailleurs indépendants/professions libérales/activités en freelance (Freiberuflerinnen/Freiberufler/Freie Berufe/ freiberufliche Tätigkeit)

 Il existe deux types de travailleurs indépendants : les professions libérales ou les métiers techniques. Les professions libérales :

  • travaillent dans des domaines scientifiques,
  • font de l'art,
  • sont écrivains,
  • travaillent comme thérapeutes ou médecins.

Les personnes qui exercent des professions libérales ont généralement fait des études. Il existe une liste de toutes les professions libérales. Vous la trouverez par exemple sur Internet : www.freie-berufe.de. Si vous ne voyez pas votre métier ou votre profession dans la liste, renseignez-vous auprès de l'administration fiscale. Celle-ci vérifiera alors si vous exercez une profession libérale ou un métier technique. La différence n'est pas toujours très claire. Dans ce cas, c'est le tribunal qui tranche. Les professions libérales n'ont pas besoin de créer une entreprise. Les professions libérales ne payent pas de taxe professionnelle.


Autorisation (Genehmigung)

C'est un autre mot pour dire permission ou permis. Si vous créez une entreprise, il vous faut des autorisations spéciales des autorités ou de l'administration.


Idée commerciale/idée de création (Geschäftsidee/Gründungsidee)

Une idée commerciale est l'idée qui sous-tend la création d'une nouvelle entreprise.
Un exemple : il n'y a pas d'atelier de réparation de vélos dans votre ville. Vous avez toujours aimé réparer les vélos. Vous avez donc l'idée de créer un atelier de réparation de vélos. Vous pensez que cela pourrait être utile aux habitants de votre ville. Et que cela pourrait vous faire gagner de l'argent. L'atelier de réparation de vélos est votre idée commerciale. L'idée commerciale est aussi parfois appelée idée de création.


Activité commerciale (Gewerbe)

Vous exercez une activité commerciale. Par exemple, une épicerie est une activité commerciale. Ou une échoppe de restauration rapide. Ou un concessionnaire automobile. Une entreprise artisanale est aussi une forme d'activité commerciale. C'est le cas d'une menuiserie par exemple. Ou d'un atelier de couture. Ou bien vous proposez des services. Par exemple, coiffeur, chauffeur-livreur ou représentant en assurances. Les activités commerciales doivent être inscrites au registre du commerce. L'immatriculation vous permet d'obtenir une attestation. Celle-ci s'appelle la licence (Gewerbeschein). Certaines activités sont soumises à l'obtention d'autorisations, ce qui signifie que vous devez justifier d'une certaine qualification avant de pouvoir inscrire votre activité commerciale au registre. Vous devez aussi payer des impôts dans le cadre de votre activité : ils sont regroupés sous le nom de taxe professionnelle.


Métiers techniques (Gewerbliche Berufe)

Les métiers techniques sont des professions où l'on travaille de façon autonome. Généralement, pour cela, on s'inscrit au tribunal de commerce comme créateur d'entreprise. Il existe une liste des métiers techniques. Ce sont par exemple des professions artisanales, industrielles, commerciales ou de simples prestations. Les métiers techniques se distinguent des professions libérales.


Création/création d'entreprise (Gründung/Unternehmensgründung/Existenzgründung)

La création d'entreprise signifie que vous créez votre propre entreprise ou que vous donnez le jour à votre propre société. Ensuite, vous travaillez à votre compte.


Métiers de la santé (Heilberufe)

Les métiers de la santé sont des professions en lien avec le traitement et la guérison de maladies ou de handicaps. Il y a des métiers de la santé qui nécessitent une formation professionnelle, comme par exemple infirmier/infirmière. Mais il y a aussi des métiers de la santé universitaires, par exemple médecin, psychothérapeute ou pharmacien/pharmacienne.


Diplômés de l'enseignement supérieur (Hochschulabsolventen)

Un(e) diplômé(e) de l'enseignement supérieur vient de terminer ses études à l'Université ou dans une école supérieure.


Pays non membres de l'UE (Nicht-EU-Länder)

Il s'agit des pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne.


Métiers réglementés/métiers non réglementés (reglementierte Berufe/nicht-reglementierte Berufe)

Dans le cas des métiers réglementés, certaines directives déterminent les qualifications dont on a besoin pour exercer la profession. Il faut pouvoir justifier que l'on possède cette qualification, par exemple en passant un examen. De nombreuses professions médicales ou la profession de professeur dans une école publique sont des exemples de métiers réglementés. Les métiers non réglementés sont souvent des métiers que l'on exerce après une formation, par exemple boucher ou coiffeuse.


Travail indépendant (Selbständigkeit)

Être indépendant, cela veut dire que l'on n'est pas salarié. Les travailleurs indépendants travaillent à leur compte, à leurs propres risques et ils ont plusieurs clients différents. Il existe deux types de travailleurs indépendants : les professions libérales ou les métiers techniques.


Faux travail indépendant (Scheinselbständigkeit)

Le faux travail indépendant veut dire que l'on n'est indépendant qu'en apparence, c'est-à-dire qu'on ne l'est pas vraiment. On ne remplit pas tous les critères du travail indépendant. Par exemple, les gens qui font du faux travail indépendant n'ont qu'un seul client. En Allemagne, le faux travail indépendant est interdit et passible de sanctions.


Obligation de prélèvement fiscal (Steuerabgabepflicht)

L'obligation de prélèvement fiscal signifie que vous devez payer des impôts à l'État. Les impôts sont une certaine somme d'argent qu'il faut payer à l'État.


Assurances (Versicherungen)

Les assurances protègent contre les risques. Par exemple, l'assurance-maladie peut être utile quand vous êtes malade. Tous les mois, on verse de l'argent à l'assurance-maladie. Si on tombe malade et que l'on doit aller chez le médecin, c'est l'assurance qui paye. En tant que travailleur indépendant, vous devez vous occuper vous-même de vos assurances. L'assurance-maladie est obligatoire, vous devez en souscrire une. Il existe différentes assurances qui peuvent être nécessaires pour les travailleurs indépendants. Par exemple, l'assurance responsabilité civile professionnelle ou l'assurance invalidité. Les assurances importantes pour vous dépendent de votre métier et de votre profession. Le mieux est de vous faire conseiller. Les assurances sont privées ou publiques. Par exemple, il existe des caisses d'assurance-maladie privées et publiques. Les deux présentent des avantages et des inconvénients. Faites-vous conseiller. Si vous exercez une activité artistique, culturelle ou intellectuelle, vous pouvez vous faire assurer auprès de la Caisse sociale des artistes (Künstlersozialkasse). Celle-ci porte l'abréviation KSK.


Droit des contrats (Vertragsrecht)

Le droit des contrats regroupe toutes les règles et les lois qu'il fat respecter lorsque l'on signe des contrats.


Autorisations (Zulassungen/Erlaubnisse)

Si vous créez une entreprise, il vous faut parfois des autorisations spéciales des autorités ou de l'administration. Si vous voulez ouvrir un restaurant, il vous faut par exemple un certificat sanitaire et une licence. Si vous voulez créer une entreprise artisanale, il vous faut parfois le titre de Meister et une licence. Si vous voulez ouvrir un cabinet médical, vous avez besoin d'une autorisation de la chambre des médecins. Sur Internet, vous trouverez sur les sites des différents Länder des informations pour connaître les autorisations dont vous avez besoin pour votre entreprise. Vous obtiendrez également des renseignements auprès :

  • des chambres du commerce et de l'industrie,
  • des chambres des métiers de l'artisanat,
  • ou encore d'un avocat.

Faites-vous conseiller.